NOTRE PHILOSOPHIE DE TRAVAIL
Qualité | Efficacité | Sécurité
HighCloud Solutions Télépilotées Inc. est une entreprise canadienne spécialisée dans les solutions de drones innovantes et les services télépilotés. Nous offrons des services complets qui répondent aux besoins de multiples secteurs, incluant l'agriculture, l'inspection d'infrastructures, la sécurité et bien plus encore. Notre mission est de simplifier l'accès aux technologies de drones de pointe et de permettre à nos clients de bénéficier de solutions efficaces et rentables.
Avec une expertise en matière de gestion de systèmes d'aéronefs télépilotés, nous mettons l'accent sur la qualité, la sécurité et l'innovation. Nos équipes sont constituées de professionnels qualifiés et passionnés, qui travaillent chaque jour pour apporter des solutions adaptées aux défis auxquels nos clients sont confrontés.
HighCloud se distingue par son engagement envers la responsabilité sociale et environnementale. Nous croyons en un futur où la technologie est un outil au service du bien commun, et nous nous efforçons de contribuer positivement aux communautés locales tout en minimisant notre impact environnemental. Grâce à notre approche collaborative, nous établissons des partenariats solides avec nos clients et partenaires, leur offrant un accompagnement personnalisé tout au long de leurs projets.
Nos services incluent la formation de pilotes, l'acquisition et l'analyse d'images aériennes, l'installation de systèmes automatisés, et bien plus encore. Chez HighCloud, nous avons à cœur d'offrir des solutions complètes, sûres et personnalisées, adaptées aux besoins uniques de chaque client.
Notre vision est de devenir le leader des solutions télépilotées au Canada, tout en restant à l'avant-garde de l'innovation technologique et en contribuant à un avenir plus durable et plus connecté.
QUELQUES DONNÉES
2016
ANNÉE DE CRÉATION
+10 000
HEURE D'OPÉRATION
10
DRONES
1500 LBS
Poids d'un drone piloté.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Par signature du devis, envoi d’un bon de commande ou de tout autre support faisant état d’une commande auprès de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc., il y a acceptation des Conditions Générales de Vente ci-après exposées et expressément mentionnées sur le site Internet de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. et ses clients au Canada ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc..
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses propres conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à HighCloudMC – Solutions télépilotées inc., quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Si les prises de vue sollicitées par le client lors de l’exécution d’une prestation de services nécessitaient d’autres appareils que des drones, le client autorise d’ores et déjà le Fournisseur à s’adresser à d’autres sociétés qui auraient à leur disposition les appareils adéquats pour la réalisation de la prestation. Tout autre document que les présentes conditions générale de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Tout bon de commande faisant état de l’accord du client ou tout devis portant la mention « bon pour accord », ou encore tout document faisant état d’une commande auprès de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. sera réputée ferme et définitive dès leur réception par HighCloudMC – Solutions télépilotées inc.
HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. par les présentes à une simple obligation de moyen quant au respect des dates de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment du nombre et de l’ordre d’arrivée des commandes effectuées auprès de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc.
HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique dans son devis et/ou bon de commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et sur les contrats en cours, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes. Les modalités de paiement des ou de la prestation(s) sont les suivantes :
– 50% lors de l’acceptation du devis,
– 50% le jour de la remise de la prestation.
Nos factures sont payables dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de facturation, sauf accords spéciaux. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Par souci pour l’environnement, toutes nos factures sont transmises de façon électronique via une adresse courriel. Si vous désirez recevoir vos factures par courrier postal, des frais de gestion d’un montant de 25.00$ seront appliqués en supplément.
Les prix indiqués sur les supports commerciaux sont entendus en Dollars CAD, excepté pour ce qui a attrait au prix affiché dans notre boutique en ligne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’utilisateur avant tout règlement.
Les produits vendus, les livrables ou les fichiers numériques issus d’une prestation restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. A défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix convenu, dans un délai de huit (8) jours suivant la date de présentation par lettre recommandée avec avis de réception faisant état dudit défaut et valant de mise en demeure d’y remédier dans le même délai, la commande et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit.
Toute commande acceptée et annulée au moyen d’un outil laissant une trace écrite adressée à HighCloudMC – Solutions télépilotées inc., sous réserve de la délivrance en retour d’un accusé de réception, sans respect d’un préavis de 72 heures avant l’exécution du projet commandé sera facturée dans son intégralité. Toute commande acceptée ayant fait l’objet du versement d’un acompte ne pourra être annulée, sauf cas de force majeur ou accord express. HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. sera en droit de facturer l’intégralité du prix à titre de dédommagement, sans altérer ses capacités à poursuivre pour demander l’obtention de dommages et intérêts dans le cas où un préjudice d’un montant supérieur à la commande serait démontré.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard. Une pénalité sera appliqué à raison de 2% par mois soit un taux d’intérêt de 26,82% par année. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout paiement qui est fait à HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
a) Transfert des risques
HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. se réserve la propriété du projet ou autres produits originaux désignés sur ses documents commerciaux jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Toutefois les risques sont transférés au client dès la livraison des produits ou l’achèvement d’une prestation de service.
b) Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les prises de vue de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas de transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur.
– Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films produits par HighCloudMC
– Solutions télépilotées inc. sont soumis à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) sur les droits d’auteurs.
– Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le client qui mentionne lors de la commande le format,
Le support et le nombre d’exemplaires diffusés. La cession des droits sur une image ou une réalisation n’inclue aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
La cession de droits n’est acquise par le client que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande. HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires.
Ainsi, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. et l’auteur des images cèdent leurs droits d’auteurs pour la diffusion du projet en cours, mais restent détenteurs des droits d’auteurs pour toutes utilisations dans un autre projet de ces images et doivent être tenus informés des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour lesquelles les parties, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc./ LES AUTEURS, percevront des droits d’auteurs NEGOCIABLES A CHAQUE REUTILISATION.
Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues. En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : info@highcloud.ca
c) Droit à l’image
Si le Client souhaite la présence de personnes physiques identifiables sur le film tourné ou sur les photos prises, il devra au préalable recueillir leur accord, exprès et non équivoque.
Au-delà des kilomètres inclus dans nos forfaits de bases, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. va facturer des frais supplémentaires de 0,75$ du kilomètre. Ces frais tiennent compte du barème kilométrique en vigueur pour l’année en cours, ainsi que des frais réels engagés. (Notamment l’essence, assurance, etc.)
HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. prend le maximum de précautions pour la protection de ses envois, néanmoins, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra contrôler le colis dès réception et émettre le cas échéant les réserves nécessaires pour bénéficier des garanties offertes par le transporteur qui supportera seul les éventuelles avaries.
Les frais de port, d’emballages, de douanes, taxes d’importations et plus généralement tous les frais autres que ceux explicitement indiqués comme pris en charge par HighCloudMC – Solutions télépilotées inc., sont à la charge du client. Sauf garantie expresse écrite, les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient constituer un engagement ferme de livrer à date fixe.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 7 jours à compter de la date de réalisation d’une prestation ou de livraison des marchandises ou des fichiers numériques.
a) Obligations
HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. ne répond que d’une obligation de moyens. Les fichiers numériques et négatifs originaux de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. sont conservés dans les meilleures conditions de sécurité, toutefois, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. peut refuser une nouvelle commande dans le cas exceptionnel d’une destruction ou d’une altération involontaire survenue à un négatif ou un fichier numérique. HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. s’engage à conserver et à remettre à ses clients une copie des fichiers numériques pendant une durée maximale de six mois, délai au-delà duquel le client devient seul responsable de la conservation de ses données.
b) Limitations
Les réparations dues par HighCloudMC en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de HighCloudMC si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à HighCloudMC pour le produit ou la prestation considérée ou facturée au client par HighCloudMC ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du produit ou de la prestation pour laquelle la responsabilité de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
La prestation de services proposée par HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. consiste à embarquer sur un drone l’appareil adéquat pour la réalisation de prise de vue (photos, photos 360° ou vidéos), ou la réalisation de prises de mesures (antenne / capteurs / …).Dans le cas où l’appareil installé sur le drone serait la propriété du client, ce dernier devra assurer le matériel contre tous les risques liés à ce type de prestation de services. A défaut d’assurance, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. ne pourra être tenu pour responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés au matériel ainsi fourni par le client. Le drone ainsi équipé conformément aux souhaits du client est obligatoirement piloté par un membre du personnel de HighCloud – Solutions télépilotées inc.
En tout état de cause, le personnel de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. est soumis au respect des obligations légales mentionné dans son manuel d’exploitation.
Ainsi, le pilote est seul à décider s’il exécute la prestation de services eu égard à la législation applicable en pareille matière. En aucun cas le client ne pourra invoquer une inexécution du contrat (ex. : le vent souffle à des vitesses supérieures variant entre 10m/s à 12m/s selon le drone utilisé ou que le drone ne pourrait rester « à vue » du pilote ou de l’observateur).
Enveloppe de vol
Vent maximum entre 36 à 44 km/h (rafale au sol) selon le drone utilisé
Indice Kp inférieur à 3
Température de vol de variant entre 0 et -20 degrés celcius jusqu’à +45 degrés celcius selon le drone utilisé
Zone de décollage de 5 mètres
Si les conditions ne sont pas réunies au jour et heure prévus, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. et le client devront fixer d’un commun accord l’exécution de la prestation de services à une autre date. Dans l’hypothèse où le client ne souhaiterait pas reporter l’exécution à une autre date, HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. conserverait les acomptes versés à titre d’indemnité définitive et forfaitaire, outre le remboursement des frais qu’il aurait engagés pour l’exécution de ladite prestation. Après avoir visionné ces images, le client doit confirmer s’il souhaite mettre un terme aux prises de vue ou s’il souhaite la réalisation d’autres prises.
Conformément aux dispositions visées supra, la réalisation d’autres prises de vue fera l’objet d’une adjonction et incidemment d’une facturation supplémentaire qui seront portés sur le devis et/ou le bon de commande.
En cas de clause contraire ou contradictoire avec les présentes conditions générales de vente, il est d’un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules.
a) Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. Toute modification de ces conditions générales de vente sans l’accord écrit de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. est nulle. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.
b) Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi canadienne. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence :
– Des tribunaux du ressort de Montréal, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie concernant les clients qualifiés de professionnels,
– Des tribunaux dont la compétence est attribuée conformément aux règles de droit commun pour les client qualifiés de consommateurs.
c) Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
d) Divisibilité
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui garderaient leur portée et continueraient à produire leur effet. Dans ce cas, les parties devraient dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant autant que possible à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles.
e) Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de HighCloudMC – Solutions télépilotées inc. ci-dessus reproduites.