🚁 Changements majeurs à la réglementation canadienne sur les drones en 2025

Transports Canada a récemment annoncé une mise à jour importante de la réglementation entourant les drones. L’objectif? Permettre aux exploitants et pilotes de drones de taille moyenne de prendre leur envol plus facilement et de réaliser des opérations complexes, notamment au-delà de la ligne de visée (BVLOS), sans devoir systématiquement obtenir un COAS.

Voici un résumé complet et clair de ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces changements.

📅 Entrée en vigueur en deux phases

Date	Ce qui entre en vigueur
1er avril 2025	Examen en ligne pour les opérations complexes de niveau 1, début des demandes pour les Certificats d’exploitation de SATP (CES), mise à jour des frais, nouvelles obligations pour les microdrones lors d’événements annoncés
4 novembre 2025	Autorisation des opérations BVLOS, EVLOS et opérations protégées sans COAS, selon certaines conditions

🚨 Nouveautés réglementaires à connaître

1. Opérations à faible risque au-delà de la ligne de visée (BVLOS)

Une nouvelle certification de pilote permet d'effectuer des vols de drones à faible risque BVLOS, appelés opérations complexes de niveau 1.Conditions à remplir :

Avoir 18 ans ou plus
Réussir le nouvel examen en ligne
Avoir complété 20 heures d'instruction théorique + révision en vol
Détenir un Certificat d’exploitation de SATP (CES)

Ces opérations doivent être effectuées :

En espace aérien non contrôlé
À moins de 122 m (400 pi) d’altitude
À au moins 1 km des zones peuplées

🔹 Pour les drones de petite taille : vous pouvez voler au-dessus d’une zone peu densément peuplée🔹 Pour les drones de petite ou moyenne taille : vous devez rester à au moins 1 km des zones peuplées

2. Élargissement des privilèges des pilotes – Opérations avancées

À compter du 4 novembre 2025, les pilotes titulaires d’un certificat de pilote – opérations avancées pourront :

Effectuer des opérations protégées
Réaliser des vols en visibilité directe prolongée (EVLOS)
Voler en VLOS avec des drones de taille moyenne

➡️ Aucun nouveau certificat requis, mais il est obligatoire de bien connaître les nouvelles règles et de maintenir son certificat à jour.

3. Opérations protégées

Ces vols sont réalisés près d’une structure (bâtiment, infrastructure, etc.) et doivent respecter les conditions suivantes :

> 30 m des personnes non participantes
≤ 30 m de hauteur au-dessus de la structure
≥ 61 m horizontalement de la structure

4. Opérations EVLOS (visibilité directe prolongée)

Ce type d’opération vous permet de faire voler votre drone au-delà de votre champ de vision direct, mais à courte distance.Conditions :

Espace aérien non contrôlé
> 30 m des personnes non participantes
Assistance d’un observateur visuel qualifié
Drone à moins de 2 milles marins du pilote, de l’observateur et du poste de contrôle

5. Vol en VLOS avec drones de taille moyenne (25 kg à 150 kg)

Si vous souhaitez utiliser un drone de taille moyenne en VLOS, vous devez :

Déclarer que le drone est sécuritaire pour l'opération envisagée
Voler :
- En espace aérien non contrôlé sans autorisation
- En espace contrôlé avec autorisation de l’ATC (Air Traffic Control)

🎤 Microdrones et événements annoncés

À partir du 1er avril 2025, un COAS sera exigé pour toute opération de microdrones lors d’événements annoncés au public (festivals, marchés, concerts, etc.).

💸 Nouveaux frais réglementaires

Examens, certificats et déclarations

Service	Frais
Examen pour opérations complexes de niveau 1	50 $
Certificat de pilote – opérations complexes de niveau 1	125 $
Déclarations validées au préalable	1 200 $
Certificat d’exploitation de SATP (CES)	125 $

COAS (selon la complexité)

Type de COAS	Frais
Très faible complexité	20 $
Faible complexité	75 $
Complexité moyenne	900 $
Haute complexité	2 000 $

Les organismes gouvernementaux impliqués dans des interventions d’urgence sont exemptés de ces frais.

Immatriculation

À partir du 1er avril 2025, les frais d’immatriculation passent à 10 $ par drone.

📖 Définitions utiles

Zone peuplée : plus de 5 personnes/km²
Zone peu densément peuplée : entre 5 et 25 personnes/km²
Observateur visuel : membre d’équipage qualifié chargé d’aider à la sécurité du vol
Événement annoncé : événement extérieur public (concert, festival, compétition...)

🛫 Conclusion

L’année 2025 marque un tournant important pour les opérations de drones au Canada. Ces nouvelles règles ouvrent la porte à plus d’autonomie, de flexibilité et de possibilités commerciales, notamment pour les vols BVLOS et l’utilisation de drones de plus grande taille.

Mais attention : il faut se préparer dès maintenant en suivant les formations, en comprenant les nouvelles exigences et en adaptant vos procédures opérationnelles.

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